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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Haute-Vienne de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les informations que le Département de la Haute-Vienne est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires présents sur ce site.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique :
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le Département sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et la législation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de la Haute-Vienne et aux destinataires habilités.
Exercice de vos droits :
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée) vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant.
Vous pouvez également vous opposer au profilage, demander la limitation du traitement ou définir le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Vous avez une possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
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| Nom cookie | Tierce partie | Rôle / type | Durée de vie | Usage |
|---|---|---|---|---|
| __utma | non | Utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions | 14 mois | Statistiques Google |
| __utmb | non | Utilisé pour déterminer les nouvelles sessions / visites | 30 minutes | Statistiques Google |
| __utmc | non | Assure la compatibilité avec les anciennes versions du script Analytics | Durée de la session | Statistiques Google |
| __utmt | non | Utilisé pour slimiter le taux de demande | 10 minutes | Statistiques Google |
| __utmz | non | Utilisé pour déterminer la provenance de l'utilisateur | 6 mois | Statistiques Google |
| _ga | Utilisé pour suivre l'utilisateur dans sa navigation | Durée de la session | Statistiques Google | |
| _gid | Utilisé pour suivre l'utilisateur dans sa navigation | Durée de la session | Statistiques Google | |
| APISID, HSID, NID, SID | non | Ces cookies peuvent être utilisés par Google pour mesurer et analyser le nombre et le comportement des utilisateurs. | 2 ans | Statistiques Google |
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Date de dernière mise à jour : 1er avril 2020